Abstract: . . .  certification NM ISO 9000 , fixant les modalités pratiques d'attribution de ce certificat. Je m'engage d'une façon générale, à respecter ces textes et, en conséquence, notamment, à : • observer toutes les exigences de la norme de référence adoptée ; • reconnaître les certificats NM ISO 9000 attribués à d'autres titulaires ; • respecter les obligations qui m'incombent au titre de la circulaire relative à la certification NM ISO 9000 ; • mettre à la disposition des auditeurs, sur demande, les enregistrements de toutes les réclamations avec les mesures correctives adoptées ; • faciliter la tâche des auditeurs dans l'exercice de leurs fonctions. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération. 1 Pour le cas . . .
. . .  9000 , fixant les modalités pratiques d'attribution de ce certificat. Je m'engage d'une façon générale, à respecter ces textes et, en conséquence, notamment, à : • observer toutes les exigences de la norme de référence adoptée ; • reconnaître les certificats NM ISO 9000 attribués à d'autres titulaires ; • respecter les obligations qui m'incombent au titre de la circulaire relative à la certification NM ISO 9000 ; • mettre à la disposition des auditeurs, sur demande, les enregistrements de toutes les réclamations avec les mesures correctives adoptées ; • faciliter la tâche des auditeurs dans l'exercice de leurs fonctions. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération. 1 Pour le cas d’un audit . . .
. . .  Transmission de la décision 7- Attribution du certificat 8- Publication au bulletin officiel 6 4 1 2 7 5 Page 24 24/19 MCI/SNIMA/CSM/001-Rév03-09/02 A N N E X E - 5 SCHEMA SYNOPTIQUE DU PROCESSUS DE L’AUDIT SNIMA - COMMISSION DE CERTIFICATION EQUIPE D’AUDIT AUDIT É Désignation de l’équipe d’audit (SNIMA) Envoi des documents qualité (SNIMA) EXAMEN ET AVIS DE LA COMMISSION DE CERTIFICATION TRANSMISSION DU RAPPORT D’AUDIT (SNIMA) ANALYSE DOCUMENTAIRE Envoi du document de préparation de l’audit ( Analyse documentaire et plan d’audit) 15 jours avant l’audit EXECUTION DE L’AUDIT Préparation des fiches d’écarts Commentaires du Responsable d’audit sur les actions proposées ENVOI DU RAPPORT DEFINITIF AU SNIMA DANS UN DELAI DE 10 JOURS (après réception . . .
. . .  saisonnière): ..................................….................. Mode de fonctionnement (1 équipe, 2 équipes ou 3 équipes): .....….................... Modèle de référentiel adopté : ...........................................................….....….… Dispositions Non applicables : .......................................................................... Nombre de processus (si NM ISO 9001-2000) : .........................................…..... Nom : Fonction : Signature : Date : Page 22 22/19 MCI/SNIMA/CSM/001-Rév03-09/02 Page 23 MCI/SNIMA/CSM/001-Rév03-09/02 23/19 ANNEXE - 4 SCHEMA SYNOPTIQUE DE LA PROCEDURE DE CERTIFICATION INITIALE DEMANDEUR COMMISSION DE CERTIFICATION SNIMA 3 2 4 6 7 AUDITEURS MINISTRE CHARGE DE L’INDUSTRIE 8 PUBLICATION AU BULLETIN . . .
--3000,4,375,3320,30515