Abstract: . . . 4 6 7 AUDITEURS MINISTRE CHARGE DE L’INDUSTRIE 8 PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL 1- Déposition de la demande 2- Désignation de l’équipe d’audit et information du demandeur et des auditeurs désignés 3- Réalisation de l’audit 4- Envoi du rapport d’audit au SNIMA qui le transmet à la commission de certification concernée 5- Transmission de la proposition de la commission 6- Transmission de la décision 7- Attribution du certificat 8- Publication au bulletin officiel 6 4 1 2 7 5 Page 23 23/20 SNIMA/CSM/001-Rév04-12/032 A N N E X E - 5 SCHEMA SYNOPTIQUE DU PROCESSUS DE L’AUDIT SNIMA - COMMISSION DE CERTIFICATION EQUIPE D’AUDIT AUDIT É Désignation de l’équipe d’audit (SNIMA) Envoi des documents qualité (SNIMA) EXAMEN ET AVIS DE LA COMMISSION DE CERTIFICATION DANS 7 JOURS TRANSMISSION DU ANALYSE DOCUMENTAIRE Envoi des documents de préparation de l’audit ( Analyse documentaire et plan d’audit) 7 jours avant l’audit REALISATION DE L’AUDIT Préparation des fiches d’écarts Commentaires du Responsable d’audit sur les actions proposées ENVOI DU RAPPORT DEFINITIF AU SNIMA DANS UN DELAI DE 7 JOURS (après réception des fiches d’écarts) ET AU PLUS TARD 17 JOURS APRES L’AUDIT Accord sur conditions d’audit Proposition des actions correctives et envoi des fiches d’écarts complétées au maximum 10 jours après l’audit Page 24 24 / 24 MCI/SNIMA/CSM/001-Rév04-02/04 RAPPORT D’AUDIT (SNIMA)