Abstract: . . .  qui le souhaitaient de mettre en place un Système communautaire de Management Environnemental et d’Audit (règlement SMEA* du 29 juin 1993). Chaque année, la Commission européenne fait paraître au Journal Officiel des communautés européennes la liste des entreprises qui répondent aux exigences de ce règlement Éco-audit. Page 3 Comment vais-je construire mon système de management environnemental ? > 4 étapes : Planifier • Je réalise un état des lieux environnemental et je définis un plan d’actions. Mettre en œuvre • J’implique mon personnel. • Je maîtrise les activités de mon entreprise qui ont un effet sur l’environnement. Contrôler • Je surveille les rejets et toute autre activité polluante. • Je vérifie au travers d’audits que le système mis en place est performant. • Je réalise, si besoin, des actions correctives ou préventives. Valider • La Direction entérine l’efficacité du système. > 3 engagements sur le long terme : • la conformité de mon entreprise à la législation et à la réglementation, • l’amélioration continue de mon système de management environnemental, . . .
. . .  stephane.leclercq@cetim.fr Conception graphique, photos : - Dole / Impression : LIG - Mai 2005 Page 2 INTRODUCTION Les pouvoirs publics ont toujours tenté de limiter les nuisances des activités humaines par la mise en place d’une réglementation spécifique. Dès 1810, Napoléon I er prend un décret impérial relatif « aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode », qui sera la base de notre réglementation actuelle sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Depuis, l’arsenal juridique n’a cessé de se renforcer, tant sur le plan national qu’international. La protection de la faune, de la flore et des populations est également une des priorités de la communauté européenne qui édicte de nombreux textes sur ces sujets (sous forme de règlements applicables en l’état par les pays membres ou de directives transposables en droit national). Par l’ordonnance du 18 septembre 2000, le droit français s’est doté d’un code de l’environnement regroupant, pour l’instant, l’ensemble des lois sur ce thème. Parallèlement à ces exigences . . .
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