Abstract: . . .  repérez sur les fiches de synthèse réglementaire le(s) processus concerné(s) par ces contraintes, ainsi que les ateliers / secteurs de l’entreprise qui devront respecter ces contraintes. Ce repérage facilitera la communication des exigences en interne : la diffusion de ces exigences sera alors faite aux pilo- tes des processus concernés, lesquels diffuseront à leur tour aux ateliers / secteurs concernés. ISO 9001 Page 23 24 Cette procédure doit au minimum : – décrire les moyens dont dispose votre entreprise pour accéder aux textes réglementaires, – décrire comment la veille législative est organisée (par qui, fré- quence…). Cette veille réglementaire au sein de votre entreprise est impérative, et elle vous permet de disposer des derniers tex- tes qui s’appliquent à vos activités – décrire comment ces exigences réglementaires sont analysées pour déterminer leur mise en application dans l’entreprise. Pour mettre en place cette veille réglementaire, vous pouvez : – souscrire un abonnement à une revue environnementale spécia- lisée, – vous abonner au Code de l’environnement et des nuisances ou au Lamy environnement… – faire appel aux organismes spécialisés : CCI, DRIRE, JO, ARIST, chambres patronales ou syndicales, centres techniques, fédéra- tions professionnelles... § Lorsque vous avez synthétisé les exigences des nouveaux tex- tes dans des revues spécialisées ou tout autre support papier, vous pouvez dater et signer la revue afin d’enregistrer votre revue (au sens de la norme ISO 14001 ). § Il est également demandé par la norme que vous conserviez la trace du changement des exigences légales et autres qui s’appli- quent à vos activités. Pour cette recommandation, vous pouvez vous reporter au mode opératoire « Maîtrise documentaire ». § Rédigez le paragraphe de votre manuel environnement en citant t . . .
--3000,1,1500,1913,53162